Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 09822 posée par M. Jean-Marie Morisset

Aide unique aux employeurs d'apprentis pour un niveau supérieur au baccalauréat

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset

Financement de la formation professionnelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/03/2019
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

Contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02184 posée par M. Jean-Marie Morisset

Représentation des associations intermédiaires au sein du conseil national de l'insertion par l'activité économique

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des structures de l'économie sociale et solidaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/06/2020
Pertinence
Question n° 24722 posée par M. Jean-Marie Morisset

Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des missions locales

La question est caduque

09/06/2016
Pertinence
Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset

Missions locales

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 16178 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension d'activités pour les chantiers d'insertion

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses