Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16447 posée par Mme Catherine Génisson

    Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17665 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion et mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17666 posée par Mme Corinne Féret

    Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18205 posée par M. Daniel Laurent

    Entretien professionnel et PME

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22054 posée par Mme Annick Billon

    Financement des formations de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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