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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08644 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction de sections d'apprentissage dans les lycées professionnels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Michel Miroudot
Application de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10139 posée par M. Michel Miroudot
Promotion des maîtres de l'enseignement technique privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Roland du Luart
Application de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09986 posée par M. Philippe Adnot
Application de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12327 posée par M. Philippe Adnot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10136 posée par M. Michel Miroudot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10179 posée par M. Edouard Le Jeune
Validation de la formation professionnelle des établissements d'enseignement privés sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. Philippe Adnot
Validation de la formation continue des établissements d'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Louis Mercier
Développement de la formation initiale alternée
La question est caduque
Pertinence