Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 10456 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier

Réponse du Ministère de la justice

01/01/2004
Pertinence
Question n° 02267 posée par M. Bernard Plasait

Formation professionnelle des personnels des greffes

Réponse du Ministère de la justice

12/09/2002
Pertinence
Question n° 36873 posée par M. Philippe Adnot

Conditions d'inscription au stage du barreau pour certains professionnels du droit

Réponse du ministère : Justice

29/11/2001
Pertinence
Question n° 35774 posée par M. Bernard Piras

Exercice de la profession d'avocat et formation professionnelle

Réponse du ministère : Justice

18/10/2001
Pertinence
Question n° 31563 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : développement de la formation continue pour les personnels

Réponse du ministère : Justice

01/03/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02269 posée par M. Bernard Plasait

Formation des chefs de juridiction et des chefs de greffes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/09/2002
Pertinence
Question n° 10785 posée par M. Albert Voilquin

Compétences des magistrats

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/1995
Pertinence
Question n° 28579 posée par M. Adolphe Chauvin

Formation professionnelle du notariat

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 28625 posée par M. Jean Cluzel

Formation professionnelle du notariat

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 28487 posée par M. Michel Souplet

Formation professionnelle du notariat

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence