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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0423S posée par M. René-Pierre Signé
Apprentissage et formation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0176S posée par M. Jean-Jacques Robert
Inquiétudes des lycées professionnels devant le refus de financement des contrats de qualification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0065S posée par M. Louis Caiveau
Politique du Gouvernement en matière d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. André Jouany
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence