Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger

    Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17026 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17219 posée par M. Alain Le Vern

    Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17329 posée par M. Yves Chastan

    Risque de suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17346 posée par Mme Christiane Demontès

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne