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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0662G posée par Mme Aline Archimbaud
Garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Yves Daudigny
Dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16063 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12295 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la formation d'orthoprothésiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité sociale des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence