Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

12/05/2016
Pertinence
Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

Avenir des services de la douane en France et en Charente

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

08/05/2014
Pertinence
Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant

Avenir des services de la douane en France et en Charente

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10311 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Projet stratégique pour la douane 2018

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/02/2014
Pertinence
Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30/05/2013
Pertinence