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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul
Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22617 posée par M. André Vézinhet
Réglementation fiscale en matière d'exonération de la TVA des organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00712 posée par M. Jean Louis Masson
Déductions fiscales pour les salariés engageant des frais de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet
Modalités de formation en apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano
Suppression d'emplois à Béziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier
Avenir des structures de l'Information Jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence