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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05585 posée par M. André Dulait
Libre choix de l'assureur par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06630 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans la Creuse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07632 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Nouvelles modalités d'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. André Dulait
Libre choix de l'assureur par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Rainaud
Formation des salariés des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11513 posée par M. Daniel Laurent
Financement des formations des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif de rotation des emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Daniel Laurent
Baisse de l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11750 posée par Mme Valérie Létard
Situation de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence