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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 341 trouvées
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon
Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano
Suppression d'emplois à Béziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13056 posée par Mme Isabelle Pasquet
Mise à jour de la cotation Banque de France 2010
La question est caduque
Pertinence