Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 13902 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15290 posée par M. Philippe Dallier

    Responsabilité des entreprises devant le travail illégal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17769 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Usine Well : Arrêtons l'hémorragie !

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19239 posée par Mme Annie David

    Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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