Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

Financement de la formation professionnelle

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04109 posée par M. Michel Savin

Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise

Réponse du Ministère du travail

29/03/2018
Pertinence
Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas

Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn

Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/05/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20444 posée par M. Michel Savin

Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 17685 posée par M. Michel Savin

Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise

La question est caduque

27/08/2015
Pertinence
Question n° 16447 posée par Mme Catherine Génisson

Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc

Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle

La question est caduque

13/03/2008
Pertinence