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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas

    Situation des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15600 posée par M. Alain Houpert

    Situation du site Mory Global à Longvic en Côte-d'Or

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13630 posée par M. Thierry Foucaud

    Évaluation en milieu technique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04094 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Emploi dans la filière métallurgique en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20230 posée par M. Daniel Laurent

    Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19778 posée par M. Daniel Laurent

    Groupements d'employeurs et transparence sociale des exonérations de charges

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16219 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions de la cession de l'entreprise Norbert Dentressangle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15749 posée par M. Roger Karoutchi

    Utilité du maintien du contrat de génération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15658 posée par M. Hervé Poher

    Application et généralisation du CV anonyme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15204 posée par Mme Chantal Jouanno

    Curriculum vitae anonyme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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