Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen

Prévention du Covid-19 en prison

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 06997 posée par M. Emmanuel Capus

Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/09/2018
Pertinence
Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus

Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

08/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert

Conditions d'accès à la formation des professions de soignant

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 26882 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet

Formation des chefs de police municipale

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence