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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet
Consolidation du dispositif SMA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Louis Souvet
Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02799 posée par M. Claude Lise
Situation des enseignants non-titulaires de l'académie de Martinique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Claude Lise
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22808 posée par M. Maurice Antiste
Conditions de travail des personnels du Pôle emploi de Martinique
La question est caduque
Pertinence