Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 11134 posée par M. Jean Besson

    Création d'un statut de créateur d'entreprise agricole

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14714 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre de la simplification administrative des aides à l'installation dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15035 posée par M. Thierry Repentin

    Formation professionnelle des cotisants de solidarité

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis

    Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21389 posée par M. Alain Fauconnier

    Diagnostic énergétique des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

    Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Compte pénibilité dans la filière agricole

    La question est caduque

    Pertinence Faible