Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

    Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06102 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dérives du « coaching bien-être »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray

    Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11453 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Formation continue des artisans

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25060 posée par Mme Chantal Deseyne

    Inquiétudes exprimées par les esthéticiennes diplômées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension d'activités pour les chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre

    Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre

    Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible