Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Aides de l'État à la création d'entreprise

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2005
Pertinence
Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23721 posée par M. Jacques Legendre

Devenir du dispositif "chéquier-conseil"

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

29/06/2006
Pertinence
Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Contrats de professionnalisation

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/12/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud

Aide à la mobilité interne au sein des entreprises

La question est caduque

26/11/2009
Pertinence
Question n° 09157 posée par M. Michel Boutant

Financement de la formation aux métiers artisanaux

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 10475 posée par M. Michel Boutant

Financement de la formation aux métiers artisanaux

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence