Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0477S posée par Mme Anne Ventalon

Manque de maîtres-nageurs-sauveteurs

Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye

Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la profession de thanatopracteur

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03551 posée par M. Bruno Belin

Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

27/10/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08634 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Certificat de sauveteur secouriste du travail

La question est caduque

31/01/2019
Pertinence
Question n° 25503 posée par M. Jean-Claude Leroy

Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 16949 posée par M. Yannick Botrel

Lutte contre le travail clandestin

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence