Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1204G posée par Mme Colette Mélot

Conséquences économiques liées au Covid-2019

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

05/03/2020
Pertinence
Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09583 posée par M. Jean-Pierre Grand

Formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09360 posée par M. Alain Joyandet

Difficultés financières du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2019
Pertinence
Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche

Avenir des pensions de réversion

Réponse du Premier ministre

27/06/2018
Pertinence