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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle
Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau
Aide aux enfants harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17476 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 04230 posée par M. Daniel Percheron
Revenu de solidarité active-jeunes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque
Pertinence