Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

    CPE

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle

    Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0011G posée par M. Bernard Seillier

    Lutte contre l'exclusion

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud

    Fichier généralisé des allocataires

    La question est caduque

    Pertinence Faible