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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée
Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23377 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23283 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
