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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 179 trouvées

  1. Question n° 10424 posée par M. Bernard Piras

    Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétude des Français sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto

    Statut du conjoint de médecin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir de la convention collective nationale 66

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13902 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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