Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud

    Clarification des comptes de la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15086 posée par M. Daniel Percheron

    Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14085 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement

    La question est caduque

    Pertinence Faible