Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention et réparation des accidents du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson

    Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22108 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22112 posée par M. Rachel Mazuir

    Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer

    Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23024 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses