Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04822 posée par M. Bernard Piras

    Situation des intermittents du spectacle face à Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10257 posée par M. Daniel Laurent

    Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11606 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro

    Situation des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau

    Assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04838 posée par M. André Dulait

    Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07649 posée par M. André Dulait

    Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18337 posée par M. Cyril Pellevat

    Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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