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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16098 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20686 posée par M. Bernard Piras
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21838 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé
Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22407 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés
La question est caduque
Pertinence