Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03354 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01024 posée par M. Bernard Piras

    Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01095 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23534 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Suppression de centres d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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