Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01205 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08710 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention et réparation des accidents du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud

    Prévention et réparation des accidents du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01149 posée par M. Marcel Rainaud

    Fichier généralisé des allocataires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03064 posée par M. Marcel Rainaud

    Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25256 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud

    Clarification des comptes de la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud

    Fichier généralisé des allocataires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud

    Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM

    La question est caduque

    Pertinence Faible