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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14668 posée par M. Jacques Berthou
Coût des formations obligatoires pour les communes exploitant des sites de restauration temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14779 posée par M. François-Noël Buffet
Engagement de l'État en faveur des centres d'information jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08721 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence