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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23984 posée par Mme Annick Billon
Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 21688 posée par Mme Corinne Féret
Financement de la formation professionnelle dans les ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
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