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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 21840 posée par M. Josselin de Rohan
Contrôles de sécurité des outils mécaniques utilisés par les apprentis mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08010 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de licenciement « au seul motif » du manque de reclassement
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 26066 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19855 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des jeunes chômeurs
La question est caduque
Pertinence