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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Marc Daunis
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09464 posée par Mme Samia Ghali
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17356 posée par M. François Grosdidier
Centre d'appel Arvato à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19014 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé
La question est caduque
Pertinence