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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement d'un emploi jeune par une commune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18085 posée par Mme Esther Sittler
Emploi de personnes handicapées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Bernard Dussaut
Actions de résorption de l'emploi précaire et du chômage par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la loi n° 2004-809 sur le coût des formations aux professions médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Louis de Broissia
Fonctionnement des maisons de l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12840 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro
Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois
La question est caduque
Pertinence