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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06800 posée par M. Jacques Rocca Serra
Minoration des salaires des adultes handicapés employés dans les CAT
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés de fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13294 posée par M. Serge Mathieu
Action en faveur des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence