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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Louis Brives
Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10447 posée par M. François Mathieu
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08693 posée par M. Pierre Louvot
Congé de représentation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24402 posée par M. Daniel Goulet
Suppression de l'organisation régionale des services d'orientation de l'AFPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18213 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des jeunes et extension de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Accès des handicapés à l'AFPA
La question est caduque
Pertinence