Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

    Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06509 posée par M. Roland Huguet

    Situation des ayants droit des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04208 posée par M. Roland Huguet

    Contribution annuelle des professions libérales et non salariées au financement d'actions de formation professionnelle continue

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01941 posée par M. Roland Huguet

    Effets induits de l'exonération de la cotisation patronale d'allocation familiale sur les salaires proches du SMIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

    Indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible