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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09588 posée par M. Franck Sérusclat
Reconnaissance éventuelle du sida en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Michel Doublet
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03639 posée par M. Roger Besse
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage en cas d'accident du travail des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet
Indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19393 posée par M. Henri Collette
Législation professionnelle concernant le don du sang
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence