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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08120 posée par M. Roger Romani
Orphelins de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor
Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence