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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains
Harkis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08320 posée par M. Pierre Charon
Situation des Harkis et politique à l'égard des rapatriés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Alain Chatillon
Situation de nos compatriotes anciens harkis
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des rapatriés harkis
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Roland Povinelli
Reconnaissance et indemnisation des travailleurs forcés indochinois déportés en France
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01885 posée par M. Jean Cauchon
Orphelins de guerre et emplois réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence