Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent

    Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05945 posée par M. Robert Hue

    Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13651 posée par M. Charles Descours

    Formation professionnelle des conjoints collaborateurs des professionnels de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13583 posée par M. Serge Mathieu

    Politique sociale en faveur des enfants et adolescents handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12830 posée par M. Philippe Richert

    Etablissements d'éducation spéciale pour les enfants inadaptés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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