Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

    Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0453S posée par Mme Mireille Schurch

    Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1001S posée par M. Pierre Laffitte

    Accès aux cycles de formation de l'ANPE

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0633S posée par M. Daniel Goulet

    Mesures en faveur de l'emploi des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible