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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10239 posée par M. Roland Courteau
Allocation de solidarité intergénérationnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13463 posée par M. Michel Teston
Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon
Report des 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0488G posée par M. François Marc
Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 30810 posée par M. François Autain
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 38731 posée par M. Louis Moinard
Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment à l'embauche d'apprentis mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36609 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aide financière aux petites entreprises pour la recherche de solutions spécifiques à la mise en place de la réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30937 posée par M. Charles Descours
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les maisons d'accueil pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29615 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28393 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Aide à domicile et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence