Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 28038 posée par M. André Rabineau

Formation professionnelle: texte d'application de la loi

Réponse du ministère : Formation professionnelle

10/11/1978
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Jean Cauchon

Formation continue dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Formation professionnelle

03/08/1979
Pertinence
Question n° 00342 posée par M. Louis Virapoulle

Formation professionnelle: amélioration

Réponse du ministère : Formation professionnelle

30/10/1980
Pertinence
Question n° 04218 posée par M. Christian Poncelet

Taxe d'apprentissage: collecte et distribution

Réponse du ministère : Formation professionnelle

04/02/1982
Pertinence
Question n° 04662 posée par M. René Jager

Reconversion par la création d'une entreprise: formation nouvelle

Réponse du ministère : Formation professionnelle

11/03/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00903 posée par M. Louis Virapoulle

Formation alternée: aide de l'Etat aux entreprises

La question est caduque

26/11/1980
Pertinence
Question n° 02874 posée par M. Jean-François Pintat

Emploi des jeunes

La question a été retirée

17/11/1981
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Louis Souvet

Financement du congé individuel de formation

La question est caduque

21/07/1983
Pertinence
Question n° 16303 posée par M. Jean-François Pintat

Emploi des jeunes

La question a été retirée

22/03/1984
Pertinence
Question n° 08977 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Déduction des charges de formation continue

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence