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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy
Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17038 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage et crédit d'impôt des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence