Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24722 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert

    Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17360 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22991 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Catégories d'emploi à aptitude particulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21320 posée par M. René Teulade

    Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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