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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
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Question n° 22991 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Catégories d'emploi à aptitude particulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
La question est caduque
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