Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17963 posée par M. Louis Moinard

    Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18003 posée par M. Luc Dejoie

    Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18006 posée par M. Joseph Caupert

    Financement des organismes de formation professionnelle et de promotion sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18038 posée par M. Alain Gérard

    Suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés à la formation des stagiaires sous convention nationale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18261 posée par M. Paul Girod

    Suppression des crédits du Fonds de la formation affectés aux dépenses de formation et rémunération des stagiaires sous convention nationale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14849 posée par M. André Bohl

    Délégations régionales à la formation professionnelle: fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20973 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Incertitudes sur l'avenir des maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible